En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : maboiteamusique.com Les données ci-dessous :
1. Bulletin légales :
Information du propriétaire : Roman CASANOVA
Adresse du titulaire : 920, Chemin de la Serre du Roy 82200 – Moissac
Le Développeur du site : Loane CARRIERE
Le Responsable de la publication : Leyna SERGENT
Par quel moyen joindre le Chef de publication : contact@maboiteamusique.com
Le Réalisateur est : Filipe COLLIGNON
Par quel moyen contacter le Réalisateur : contact@maboiteamusique.com
Hebergeur du site web : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces mentions ont été réalisées via ce site
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : maboiteamusique.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet maboiteamusique.com regroupe différents services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site maboiteamusique.com. Le site maboiteamusique.com est actualisé de façon régulière par Filipe COLLIGNON.
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3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant maboiteamusique.com est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, maboiteamusique.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, maboiteamusique.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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